Conditions générales de vente

Agence de communication Alchimie Alsace
5 A, Rue des Frères Matthis
67520 Marlenheim
Site : www.alchimie-alsace.com

Mail : contact@alchimie-alsace.com
Tél. : 06 66 96 10 38
Capital social : 2000€  
R.C.S. Saverne 798 782 553

Les conditions générales de vente des sites internet sont à votre disposition sur : www.alchimie-alsace-web.com

 

 

 

Conditions Générales de Vente

Conditions générales applicables à partir du 1^er juin 2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre le prestataire, l'Agence de communication Alchimie Alsace et toute personne utilisant ou souhaitant procéder à la réservation d’un service ou produit numérique, ci-après, le client. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire. La société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de louer un emplacement ou de vendre un produit, si cela peut heurter la sensibilité des visiteurs de ses sites ou nuire à son image.

1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l'Agence de communication Alchimie Alsace, société par actions simplifiée à actionnaire unique, au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 798 782 553, ayant son siège social au 5a Rue des Frères Matthis, 67520 Marlenheim, et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat ou location d’un emplacement. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.


2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute signature de contrat, de devis, de bon de commande ou de réservation implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente. Le client déclare en conséquence, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et s'engage à les respecter.
 

3 - Caractéristiques des produits et services proposés
- La création et réalisation de sites internet 
- La création de visuels, logos, supports publicitaires et d'imprimés.
- Les affichages publicitaires dans les emplacements publicitaires des Mags des Habitants.
- Les bonnes adresses locales des Mags des Habitants
- Le réseau professionnel 

Les affichages publicitaires et le partenariat des bonnes adresses sont proposés dans la limite des emplacements disponibles dans le Mag du secteur concerné. 

4 - Les services publicitaires des secteurs des Mags des Habitants
La zone géographique :
La réservation des emplacements publicitaires (Pour info ou Agenda) est réservée exclusivement aux professionnels et associations dont le siège social est situé dans ses localités, ainsi qu’aux annonceurs qui organisent des manifestations dans les localités de son secteur géographique.

L'emplacement publicitaire Espace pub en première page, est disponible pour tout annonceur quelle que soit sa localisation.
Les trois emplacements publicitaires (Espace Pub, Pour info, Agenda) sont gérés en local par le service Pub du secteur.

Le service Pub est une société de communication sélectionnée pour ses compétences et son intégrité, et implantée dans le secteur.
Le service Pub effectue la parution publicitaire du visuel du client. Il est aussi à même de réaliser la création du visuel à afficher, sur devis.
La liste des localités couvertes par Les Mags des Habitants est visible en intégralité sur le site www.les-mags.com.  

5 - Les affichages publicitaires
L'affichage est effectué après réception du bon de réservation, du règlement et de l’affiche à publier.
En cas d'indisponibilité de l’emplacement après réservation : le Service Pub en informera le client par courrier électronique en proposant la prochaine date de disponibilité de l’emplacement.
Si la proposition de délai ne convient pas au client, la commande sera automatiquement annulée.
Les prix figurants sur le bon de réservation ou sur le contrat sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en proposant une offre spéciale. Le client est tenu de vérifier la publication de son affichage à la date demandée, dans l’emplacement réservé. 
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des emplacements.

Les partenariats annuels des Mags des Habitants "Les Bonnes Adresses locales" sont proposés sous forme d'abonnement.
Le montant de la cotisation est automatiquement reversée au service des Mags, afin d'offrir ce service local à ses usagers.
l'Agence de communication Alchimie Alsace ne remboursera pas son client au prorata du temps restant, s'il souhaite arrêter son abonnement avant sa date d’échéance. Le service s’arrêtera à la date souhaitée, sans aucun dédommagement.

Le partenaire ayant souscrit à un pack annuel Bonnes Adresses s’engage à mettre les flyers et une affiche du Mag dans ses locaux, à la disposition de sa clientèle ou de ses membres, pour les informer de son soutien et de sa participation à l'information locale.
Chaque parution Pub Pour info ou Agenda est automatiquement republiée sur le réseau social facebook, sauf demande contraire du client à la signature du contrat.

6 - Les Bonnes Adresses locales (abonnement annuel à tarif spécial)
- Les packs des Bonnes Adresses
Les packs Bonnes Adresses sont accessibles aux établissements, après réception de 30 recommandations de leurs clients auprès du Mag de leur secteur.
Cette offre spéciale de partenariat est limitée à 20 commerçants, artisans ou associations par secteur des Mags.

Les critères de recommandation :
dynamisme, réactivité, transparence, gentillesse, bon rapport qualité prix et qualité de service
Les explications détaillées et le mode d’emploi des packs des Bonnes Adresses, sont à votre disposition sur le site.

Chaque nouvel abonnement comprend une page officielle offerte, contenant le référencement, la géolocalisation, la notation et le livre d’or à compléter par leurs clients.

Le réseau professionnel et le label des Bonnes Adresses
A la signature du contrat, le nouveau partenaire recevra le label à afficher sur la porte de son établissement, certifiant son affiliation et sa participation à la gratuité des services du Mag, au bénéfice des habitants.
La cotisation est versée (à l’émission de la facture annuelle) au service des Mags.com, pour le bon fonctionnement des services gratuits destinés aux habitants.
Les Bonnes Adresses sont les établissements recommandés par 30 habitants du secteur. Par ces recommandations, elles peuvent bénéficier de la prestation de leur pack annuel, pour être mises en avant dans le mag de leur secteur, et doivent être irréprochables.
Tout manquement à un service professionnel impeccable lui sera transmis par mail, pour l'informer. 

L’abonnement annuel sera reconduit automatiquement à la date anniversaire. Le client recevra sa facture annuelle un mois avant la reconduction de son abonnement. Le montant doit être réglé au plus tard à la date anniversaire, pour le renouvellement du service. Le non paiement de son abonnement, restant dû, entraîne la perte du service, voir l'impossibilité de rejoindre à nouveau les Bonnes Adresses ou d'utiliser ou de commander les services ou produits proposés par notre agence, s'il n'a pas contacté sa conseillère en communication pour convenir d'un échelonnement de paiement ou d'un arrangement à l'amiable.

La prestation
Le client sélectionne son pack annuel selon la prestation souhaitée. Il bénéficie des affichages publicitaires compris durant toutes l'année, sans payer le tarif public du Service Pub.

Modification du contrat, durée et résiliation de l’abonnement.
L’abonnement au réseau professionnel des Bonnes Adresses est reconduit automatiquement à l'identique et au tarif indiqué sur le contrat souscrit, mais il est sans engagement de durée.
Le contrat ne peut pas être modifié en cours d’année, mais deux mois avant la date anniversaire, le client peut demander à changer de pack pour l’année suivante. La nouvelle prestation sera mise en place à la date anniversaire de son contrat, après réception du nouveau contrat complété et signé.

Résiliation :
Le renouvellement est automatique pour ne pas engendrer la perte du service de parution et de référencement sur internet.
Le client nous informe au plus tard deux mois avant la date d’échéance par courrier ou par mail qu’il ne souhaite pas renouveler l’année suivante. Nous lui confirmerons la bonne réception de sa demande par retour.
A la date d’échéance, nous supprimerons la page officielle de son établissement dans la rubrique des Bonnes Adresses. Il devra enlever le label de sa vitrine, puisqu'il n'offre plus ce service de communication locale.

Si le client souhaite réintégrer le réseau professionnel des Bonnes Adresses ultérieurement, les frais de création de la nouvelle page officielle seront à sa charge.

7 - La création de sites internet
Le devis est envoyé par courriel au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client. Le devis est valable un mois  à compter de sa date d’émission et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, la société Alchimie Alsace est autorisée à modifier le prix.

Pour valider la commande,  le devis signé par le client doit être envoyé à la société Alchimie Alsace avec le règlement de l’acompte, par chèque d’un montant de 50 % de la somme totale. Le devis accepté et signé par le client engage les deux parties.

L'Agence Alchimie Alsace se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le client avant le commencement des travaux, et dans leur intégralité. L'Agence Alchimie Alsace s’engage à concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le client.

Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet.

Le client s’engage à fournir dans les délais,  les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. L'Agence Alchimie Alsace ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le client.

Réalisation de site internet
Lors de l’acception des services, le client complètera et signera le devis ou le bon de commande. Les modalités de paiement sont les suivantes :

- Acompte de 50% à la commande
- Le solde à la mise en ligne définitive du site internet

Les contenus
Le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à l'Agence Alchimie Alsace qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modifications effectuées par le client.

Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le client après la signature et la réception du devis ou du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
En cas d’annulation de la commande par le client pendant la réalisation des travaux, l'Agence Alchimie Alsace se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Vérification de la commande
Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne et transmettre à l'Agence Alchimie Alsace les dysfonctionnements constatés.

Les mots de passe
Une fois le site internet mis en ligne, il est recommandé au client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site.

Gestion du site par le client sur la plateforme Alchimie  Alsace Web
A la demande du client, la société Alchimie Alsace est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet (comprise dans le devis). Cette formation doit permettre au client de rajouter des textes ou d’effectuer des modifications de textes, d’ajouter ou de supprimer des photos.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du client, l'Agence Alchimie  Alsace facturera au client les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement de son site.
Le site est hébergé durant toute la durée de son existence par la plateforme de gestion de contenu Alchimie Alsace Web.

Responsabilité
Le client est  responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de l'Agence Alchimie Alsace sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.

Le client est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La société Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.

Contenu du site internet
Le client est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, l'Agence Alchimie  Alsace ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Seule la responsabilité du client est engagée à ce titre.

Le client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le client ne doit pas, de quelque manière que ce soit,  porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, etc…). Le client s’engage à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…). 

Fournisseurs d’accès
L'Agence Alchimie Alsace ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, l'Agence Alchimie Alsace informe le client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Cas de force majeure
En aucun cas, la responsabilité de l'Agence Alchimie Alsace ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté de la société Alchimie Alsace.
Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
 

8 - Pub "Pour info, Agenda ou Espace pub" ou Contrats publicitaires annuels
Sur demande, nous enverrons le bon de réservation ou le contrat à compléter, à signer et à nous retourner accompagné du règlement, selon la prestation souhaitée.

Le client enverra par courrier électronique tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de son emplacement.

Le contrat du réseau professionnel des Bonnes Adresses prend effet le jour de sa signature, de sorte que les deux parties sont tenues d’exécuter les prestations prévues au contrat, sans possibilité de rétractation. 

La date de départ d’un abonnement annuel, est la date de la signature.

Le client s’engage à fournir uniquement des données (textes et photos) dont il est le propriétaire, cela relève de sa responsabilité.

9 - Paiement
Le montant est exigible à la signature du contrat annuel ou du bon de réservation, par chèque bancaire. Nos prix sont sans escompte déductible. L’établissement de la facture et l'encaissement auront lieu immédiatement à la réception du bon de réservation, du bon de commande ou du contrat.

Si vous ne disposez pas d'un chéquier, nous vous enverrons le R.I.B. de la société, afin que vous puissiez effectuer le règlement par virement.

En cas d’impayé, la commande sera automatiquement suspendue ou retirée du magazine en ligne dans le cas d’un pack annuel. Nous vous prions de nous régler la somme due par tout moyen à votre convenance, dès que possible.

Toute facture impayée entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat.
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues.
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire.
- la suppression du compte d'auteur gratuit sur le Mag des habitants.

Dans le cas d’une facture impayée sans motif valable :

Les Bonnes Adresses des Habitants
- le client sera exclu de manière définitive du réseau professionnel, sans aucun dédommagement. Il ne pourra aucunement prétendre à pouvoir adhérer ultérieurement, ni utiliser gratuitement les magazines en ligne des habitants ou commander des produits ou des services à notre agence ou auprès des services Pubs.

Service Pub
- le client ne pourra pas réserver un nouvel emplacement pour une publication, ni commander la création d’une affiche. Tout bon de réservation ou de commande sera refusé, sauf en cas de paiement anticipé, c'est-à-dire avant la publication.

Par ailleurs, Les clients n'ayant pas réglé le montant de leur facture, ne pourront en aucun cas utiliser les services gratuits du Mag à leur disposition, ni demander leur parrainage auprès des membres du réseau professionnel.

Site internet (hébergement et nom de domaine)
- En cas de non-paiement du renouvellement de l’hébergement et du nom de domaine, le mois précédent la date anniversaire, le site sera immédiatement mis hors ligne et nous ne renouvellerons pas le nom de domaine auprès de la société OVH.

La société Alchimie Alsace se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.


10 - Les Packs Annuels « Bonnes Adresses locales » :
Après réception de tous les éléments nécessaires à la création de la commande (dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de l’emplacement), la réalisation du service souhaité sera visible dans un délai de 3 jours.
Après la mise en ligne de la page officielle, le client sera averti par courriel pour vérifier immédiatement toutes les données (afin de lui permettre de les faire modifier rapidement avant que les visiteurs ne puissent en prendre connaissance).

L'Agence Alchimie Alsace se réserve le droit par ailleurs, de suspendre ou de refuser purement et simplement, toute annonce, même en cours d'exécution, qui par sa nature, son texte ou sa présentation, paraitrait contraire à l'esprit et à la vocation du site, ou serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou provoquerait des protestations de tiers, ou encore qui contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

11 - Responsabilité
La responsabilité de l'Agence Alchimie Alsace ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure
- en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire
- pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client
- pour la diffusion de données erronées fournis par le client
- en cas de non disponibilité de l’emplacement souhaité

Le client reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte et de la photographie de l'annonce à publier.
L'Agence Alchimie Alsace n'intervient d'aucune façon dans la rédaction des textes qui relève de la responsabilité exclusive du client.
Les photographies sont fournies par le client et diffusées en l'état.
L'Agence Alchimie Alsace se réserve le droit de ne pas diffuser une photo de mauvaise qualité.
L'Agence Alchimie Alsace se réserve également, le droit de suspendre ou de refuser tout texte qui, à son avis, paraît incompatible avec les finalités du service, ou qui par sa nature, son texte ou sa présentation, paraît contraire à l'esprit ou à la vocation du Mag.

L'Agence Alchimie Alsace se réserve également le droit de suspendre ou de refuser tout texte ou photo qui serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

Le client reconnaît être informé des caractéristiques et des limites du service internet et reconnaît que l'Agence Alchimie Alsace ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou d’un éventuel non fonctionnement du réseau internet en raison de l'encombrement éventuel.
L'Agence Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations publiées.

L'affichage des publicités locales
Le client reconnait qu'en qualité d’éditeur de magazines en ligne, l'Agence Alchimie Alsace n'est tenue qu'à une obligation de moyen, et qu'elle ne peut garantir le rendement des affichages publicitaires.

12 - Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Agence Alchimie Alsace pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal de Saverne est seul compétent.

13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Agence Alchimie Alsace. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est totalement interdite. 

14 - Protection des données personnelles
Toutes les données visibles ont été fournies par les personnes concernées pour la bonne suite de leurs commandes et en toute connaissance de cause. Les données personnelles (privées et non publiées) transmises par le client lors de la mise en place de sa publication ne seront d’aucune façon vendues, louées, ou transmises à d’autres organismes.
Toutes les pièces fournies par le client et non publiées seront automatiquement détruites.

Les parutions publicitaires dans les Mags des Habitants :
En raison du renouvellement quotidien des publications dans les magazines en ligne des habitants, la société Alchimie Alsace n’archive pas les données publiées.
Les publications ne sont pas archivées hors des sites et resteront en ligne tant que l’emplacement est utilisé.

Pour d’avantage de visibilité, la publication des événements et des manifestations est automatiquement diffusée par lien vers la page du Mag, sur le réseau social Facebook. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion, ou si vous ne voulez pas être visible sur ce réseau social, nous vous prions de le notifier sur le contrat ou sur votre bon de réservation d'un emplacement.